INITIATIVES VISANT LE
PROGRAMME D’AIDE
AU SECTEUR DU VIN
Favorisons la croissance économique en soutenant les vignerons et viticulteurs canadiens.
Le Programme d’aide au secteur du vin (PASV) doit être prolongé au-delà de mars 2024. Une inaction pourrait causer la perte de milliards de dollars en possibilités économiques et menacera la survie des établissements vinicoles, à risque de devoir mettre la clé sous la porte.
Le gouvernement fédéral doit prolonger la durée du PASV.
Le PASV, c’est quoi au juste?
Les importations représentent 70 % des ventes totales de vin au Canada, et 92 % du vin entre au Canada sans droits de douane. Ces industries étrangères reçoivent de leur gouvernement des milliards de dollars en soutien et sont parmi les moins taxées au monde.
L’industrie vinicole du Canada, quant à elle, soutient une chaîne de valeur commerciale en apportant plus de 11,6 milliards de dollars par année à l’économie canadienne. Devant ce poids économique, le gouvernement fédéral s’est engagé en 2020 à assurer la prospérité à long terme des vignerons et producteurs de vin canadiens en mettant en place un programme favorisant l’investissement dans le secteur, sa croissance et l’amélioration de la qualité des produits.
En juin 2022, au terme de vastes efforts de représentation par Vignerons Canada, le gouvernement fédéral a annoncé le Programme d’aide au secteur du vin (PASV). Ce projet pilote de deux ans visait à vérifier l’efficacité et l’équité du programme de même que sa conformité sur le plan commercial. Le PASV a connu un énorme succès. Il doit être prolongé pour permettre aux établissements vinicoles canadiens de rivaliser avec les importations fortement subventionnées et moins taxées qui accaparent plus de 70 % des ventes de vin au Canada.
Le PASV n’est ni une subvention ni un programme de stabilisation des revenus : c’est un investissement dans la croissance économique offrant un rendement positif aux contribuables.
En effet, chaque dollar du fonds net du PASV investi dans l’industrie vinicole canadienne crée environ 6,20 dollars en transactions dans l’ensemble de l’économie canadienne.
Il en résulte une augmentation des salaires versés aux travailleurs canadiens pour les emplois supplémentaires créés, l’accroissement de la demande auprès des agriculteurs canadiens, un volume plus important de vins produits à partir de fruits canadiens chez les détaillants et dans les restaurants, une hausse du tourisme, et une demande accrue de services comme le camionnage, la gestion des vignobles, l’approvisionnement, etc.
Le gouvernement a promis de soutenir l’industrie à long terme, mais l’inquiétude grandit dans le secteur.
Les versements pour la deuxième année du PASV sont attendus en octobre 2023. L’absence de confirmation du prolongement de ce programme de financement crée toutefois de l’incertitude dans toute la chaîne de valeur du secteur du vin, en particulier chez les investisseurs et les créanciers.
Il est nécessaire de poursuivre le financement au titre du PASV pour sécuriser les investissements des vignerons qui doivent rivaliser avec les vins d’importation fortement subventionnés et moins taxés qui entrent au Canada sans droits de douane.
Même si le secteur du vin a respecté tous les engagements énoncés dans le règlement négocié, le programme pilote de deux ans d’aide au secteur du vin est loin de répondre, s’il n’est pas reconduit, à la promesse faite par le gouvernement fédéral d’assurer la prospérité de l’industrie à long terme
Des milliards de dollars seront perdus en retombées économiques pour les Canadiens
L’incertitude économique s’emparera de la chaîne de valeur du secteur du vin (estimé à 11,6 milliards de dollars)
Les 1 900 vignerons et 700 établissements vinicoles s’en ressentiront négativement
Sans le renouvellement du PASV, l’économie rurale et agricole du Canada sera confrontée à de graves difficultés, y compris la perte de milliers d’emplois liés au secteur vinicole canadien.
Le gouvernement fédéral doit prolonger la durée du PASV.
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